Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 15h00
Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte :

Cela dit, l’article 3 est peut-être l’un des plus choquants de cette proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion