Intervention de Luc Chatel
Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 15h00
Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. — Article 1er
Luc Chatel, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ensuite, vous nous dites que notre proposition de loi autorisera toutes les dérives en permettant une ouverture toute la nuit. C’est faux, monsieur Sirugue ! Le texte prévoit un décret, ainsi que je l’ai rappelé dans mon propos liminaire. Vous savez ce qu’est un décret, monsieur Sirugue ?
