Intervention de Patrick Bloche

Pour financer le cinéma, on peut passer soit par le CNC, soit par Canal Plus, dont c’est l’une des missions essentielles – c’est même pour cela que la chaîne a été créée.

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2014, je m’étais permis de présenter, avec plusieurs de mes collègues, un amendement plaidant le taux de TVA réduit pour Canal Plus, qui n’a pas été adopté. Il ne s’agit pas ici du même ordre de grandeur, puisque l’amendement de Sandrine Mazetier et Thomas Thévenoud est un amendement à 8 millions d’euros, alors que l’adoption du taux de TVA réduit pour Canal Plus aurait représenté un enjeu de 80 millions d’euros. Canal Plus ne va donc pas complètement s’y retrouver.

D’aucuns diront que c’est tout de même de l’argent en moins pour le CNC, mais il s’agit seulement de 8 millions d’euros. Comme nous avons donné récemment des signes extrêmement positifs au CNC, et que nous continuons à le faire, notamment au travers de cet article 16, je pense que cet amendement a sa logique et qu’il mérite d’être voté.