Intervention de Bernard Cazeneuve

Ce que vient de dire M. Léonard, qui a travaillé sur cet amendement de façon très méticuleuse, correspond exactement à ce que nous pensons. Nous allons entrer dans une période de fin des aides à finalité régionale et nous devrons les renégocier – cette renégociation interviendra au terme de l’année 2014. Nous proposons de respecter à la fois le principe de l’annualité budgétaire, ce qui n’empêche pas d’avoir des perspectives plus longues, et surtout le cadre des négociations avec l’Union européenne dont les fonds sont susceptibles d’abonder les aides que nous prévoyons d’apporter à ces territoires. Ce calendrier nous conduit à douze, voire quatorze mois ; en procédant ainsi, nous sommes sûrs de pouvoir aller au bout du dispositif avec l’accompagnement de l’Union européenne, puisque nous sommes toujours dans le cadre des calendriers des fonds européens, tout en profitant de cette année, au cours de laquelle nous allons négocier les nouvelles perspectives d’allocation des fonds européens, pour préparer la suite. Il faut y voir une démarche tout à la fois pragmatique et raisonnable, et certainement pas une manière de minorer la volonté que nous avons d’aider ces territoires.

Enfin, du fait de sa rédaction, l’amendement de M. Léonard est plus facile à sous-amender ; c’est la raison pour laquelle je propose à la représentation nationale de l’adopter.