Intervention de Christian Eckert

Il ne s’agit pas de légiférer pour les Ardennes ou pour l’Ariège, mais pour des bassins d’emploi à redynamiser : nous en sommes tous d’accord. La loi de la République doit être uniforme sur l’ensemble du territoire. Il se trouve que les critères actuellement retenus pour définir ces bassins d’emploi à redynamiser font ressortir deux territoires. J’ose espérer que, compte tenu du caractère un peu sombre de ces critères, il n’y aura pas davantage et que, au contraire, ces deux bassins d’emploi cesseront un jour de répondre aux conditions qui leur permettent pour l’heure de bénéficier d’un certain nombre d’aides spécifiques.

Je propose de sous-amender l’amendement de M. Léonard car les aides à finalité régionale sont en cours de modification, d’évaluation et de reformatage. Je ne souhaite pas, et nous avons suivi ce principe tout au long de la loi de finances rectificative, qu’elles soient prolongées au-delà d’un an, faute de quoi nous serions amenés à changer à nouveau les dispositifs pour tenir compte des décisions qui seront prises en matière d’aides à finalité régionale. C’est pourquoi je propose, à la fin de l’alinéa 3, de substituer à l’année 2015 l’année 2014.

C’est également cette raison qui me conduit à écarter l’amendement de M. Warsmann qui propose de prolonger le dispositif de trois ans et prévoit un champ d’exonérations encore plus large.

Je suis donc favorable à l’amendement no 314 , deuxième rectification, sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 404 rectifié de votre serviteur et je demande à M. Warsmann de retirer son amendement au profit de celui de M. Léonard ainsi sous-amendé.