Intervention de Jean Launay

J’ai bien conscience, en entendant M. le rapporteur général, que le sujet interroge. Rappelons toutefois que ce système de plafonnement avait été introduit dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2010 par le président de la commission des finances du Sénat. Cette initiative du législateur relevait du bon sens, puisqu’elle instaurait un plafonnement progressif.

L’amendement que je propose avec Christophe Caresche ne vise qu’à mettre à jour le plafond, compte tenu des productions à venir. Cela permettrait d’encourager une nouvelle filière et, en même temps, de concourir à la réduction des exportations, pour ne pas aggraver la dépendance énergétique.

Je demande donc à M. le rapporteur général et à M. le ministre de revoir leur position à l’aune de ces explications complémentaires.