Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Tout d’abord, la sauvegarde de cette filière n’est pas exclusivement un combat de l’UMP. Mme Dubié avait présenté elle aussi un amendement, cosigné par M. Charasse. Je ne crois pas que ce soit un combat exclusivement partisan. Nous pouvons donc nous rassembler autour de l’objectif de maintenir un taux de TVA réduit pour cette filière.

Vous faites un choix tactique, celui d’aller devant la Commission en emmenant avec vous les représentants des centres équestres pour leur faire dire par la Commission ce à quoi ils n’auront pas droit. Nous proposons au contraire que l’ensemble de la représentation nationale vous donne un mandat clair, en adoptant ces amendements, pour que les responsables de la filière équestre et vous puissiez aller dire à la Commission ce que nous voulons.

Il ne s’agit pas de se mettre en infraction. Vous nous avez indiqué vous-même que vous étiez prêt à déposer un amendement en seconde lecture, ce qui signifie que le chemin inverse est également possible. Dans l’hypothèse où nous serions en infraction et où nous aurions définitivement tort avec notre interprétation, vous auriez tout le loisir de revenir en seconde lecture sur l’amendement que nous aurions adopté aujourd’hui.

Rien ne vous empêche de nous donner satisfaction, l’ensemble de la représentation nationale pourrait se rassembler autour de ce combat pour la survie d’une filière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion