Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 12

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Si votre objectif est d’aboutir sur ce sujet, commençons par nous écouter pour comprendre nos arguments et pour avancer ensemble. La Commission a très précisément dit, dans l’alinéa que je viens de vous lire, que ne peuvent bénéficier du taux réduit de TVA que les seuls cavaliers se rendant dans les centres équestres avec leur propre cheval.

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