Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 23 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Certes, vous affirmez votre volonté de concentrer cet effort fiscal supplémentaire sur les grandes entreprises et les contribuables les plus aisés, en évitant une augmentation générale et indifférenciée des impôts.

Certains ont même dit que neuf Français sur dix seraient épargnés par les hausses d'impôt. Cette assertion ne convainc pas. En effet, le barème de l'impôt sur le revenu sera gelé pour la deuxième année consécutive, ce qui concernera, malgré la revalorisation de la décote, environ 13 millions de contribuables, ce qui n'est pas rien. Cette mesure impactera donc une partie importante des classes moyennes, alors que leur situation est déjà difficile.

Par ailleurs, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 comporte des hausses variées et diffuses : majoration de la fiscalité sur la bière et sur le tabac, nouvelle contribution sur les pensions des retraités imposables. Bref, le coeur de cible n'est pas seul à être atteint. Il y a beaucoup de monde autour.

Ce budget ne paraît pas le plus adapté à la conjoncture économique, caractérisée par trois trimestres consécutifs de croissance zéro. Le 11 octobre dernier, même la directrice générale du FMI a recommandé de manière générale d'assouplir le calendrier de réduction des déficits de manière à se donner un peu plus de temps pour atteindre cet objectif.

Cela étant, nous voterons ce budget (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…

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