Intervention de Arlette Grosskost

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Cette loi de finances rectificative est un texte fourre-tout dont certaines dispositions nécessiteraient d’être justifiées sur le plan budgétaire. C’est un amalgame de mesures sans véritable fil conducteur qui viennent s’ajouter à des dispositions déjà complexes et parfois alambiquées. C’est précisément le contraire de la simplification que vous revendiquez pourtant mettre en oeuvre. Nous sommes loin de la voie qui conviendrait et qui consisterait à remettre les choses en perspective et à redonner du sens au PLFR. Nous sommes loin de la stabilité fiscale et de la non-rétroactivité, qui est pourtant réclamée par tous, entreprises et particuliers.

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