Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 15h00
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Avant l'article 2

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement :

C’est vrai, la directive constitue une invitation à l’abrogation du délit de racolage, mais on l’a déjà transposée dans notre droit. En effet, vous le savez, on a transposé la convention de Varsovie dont cette directive s’inspire très largement, en créant par exemple la mission interministérielle pour la protection des femmes et tout ce que j’ai présenté récemment ici.

Je ne suis pas opposé à la philosophie que vous défendez avec cet amendement. En même temps, je crois qu’il n’a pas de portée normative, qu’il n’apporte rien de particulier. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.

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