Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi d’un amendement no 3 .

Je vous indique d’ores et déjà que sur cet amendement, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion