Intervention de Jean-Yves le Drian

Défavorable également. L’industrie de défense doit pouvoir, en fonction des situations, accéder à des sources de financement diversifiées afin de financer son développement, qu’il s’agisse de l’autofinancement de produits de défense, de l’acquisition de sociétés, du développement civil, du marché dual ou de la conquête de marchés à l’export.

Le contrôle par des actionnaires privés d’une entreprise de défense ne peut être interdit par principe. Il existe aussi de nombreuses petites entreprises de droit privé dans le domaine de la défense. Je suis pour un pragmatisme efficace en la matière. Les situations des différents groupes de défense sont variées. Ce qui importe, c’est la bonne adéquation de la répartition du capital au projet de développement stratégique de l’entreprise. Le contrôle de l’État, comme l’a rappelé la rapporteure, s’exprime par bien d’autres leviers, qu’il s’agisse de la commande publique, des accords contractuels ou du contrôle des exportations. L’enjeu, pour le ministre de la défense, consiste à s’assurer que les leviers sont utilisés à bon escient, dans l’intérêt du ministère et pour la mise en oeuvre de ses commandes.