Intervention de Sylvie Pichot

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la Présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, le projet de loi de programmation militaire 2014-2019 a pour objet une traduction concrète et réaliste des objectifs de protection, de dissuasion et d’intervention de notre armée tels qu’ils ont été fixés dans le Livre blanc avec, dans un contexte budgétaire très contraint, un budget global préservé à hauteur de 190 milliards d’euros.

L’enjeu est majeur : renforcer et optimiser, au cours des cinq prochaines années et pour préparer l’après 2019, un modèle d’armée républicain efficace et reconnu.

Reconnue l’armée française l’est comme l’une des plus performantes en Europe et à l’international. Pourtant, elle voit dans le même temps – et un sondage récent nous le rappelle – de trop nombreux Français se désintéresser de l’enjeu de défense et considérer que le budget de ce ministère pourrait servir de variable d’ajustement de la politique budgétaire du pays. Cette réalité, il est de notre devoir de l’entendre et de la comprendre.

Les actions de nos armées, menées sous l’autorité du Président de la République au nom de la France, de notre sécurité, de nos valeurs profondes, se situent désormais loin de notre sol et, par-là même, sont peu lisibles pour une partie de nos concitoyens. Le lien entre l’armée et la jeunesse est distendu, existant désormais au travers de la seule « Journée Défense Citoyenneté » et, de façon trop marginale, au travers du service civique.

L’éloignement physique de nos forces armées, dans certains départements et territoires, est encore plus criant quand seuls restent le délégué militaire départemental, l’ONAC, les réservistes et, au sein des conseils municipaux, les correspondants défense trop rarement au fait du rôle qu’ils pourraient tenir dans la préservation et le renforcement du lien entre l’armée et la nation.

Pour répondre à l’ensemble de ces problématiques le projet de loi préconise de renforcer l’implication de la représentation nationale dans le suivi et l’actualisation des grands choix de la programmation militaire.

La pleine association des élus aux décisions concernant la politique de défense est effectivement un élément essentiel pour rapprocher l’armée de sa nation. Nous l’avons vu lors de l’intervention au Mali puis, lorsque la question d’une intervention en Syrie s’est posée, le rôle des parlementaires a représenté un temps important du débat public.

Le fait que, dans le cadre de l’exécution de la LPM, les parlementaires soient associés à un contrôle plus grand, marque un pas de plus vers une information plus importante des élus, et à travers eux, des citoyens qu’ils représentent.

Les travaux de nos collègues sénateurs et ici, en commission, ont d’ailleurs permis d’accroître les moyens d’information et les pouvoirs de contrôle du Parlement sur l’exécution de cette loi de programmation militaire.

Un article 4 bis a été inséré. Il prévoit que la loi fera l’objet d’actualisations – dont la première avant fin 2015 – qui devront permettre, notamment au Parlement, de vérifier si les objectifs fixés dans la loi sont atteints.

Un chapitre sur le contrôle parlementaire de l’exécution de la loi a également été introduit. Les quatre articles qui le composent prévoient, parallèlement aux dispositions existantes relatives au rapporteur général et aux rapporteurs spéciaux de la commission des finances, que les présidents et rapporteurs budgétaires pour avis des commissions de la défense de l’Assemblée nationale et du Sénat se voient conférer des pouvoirs d’investigation sur pièces et sur place, pour suivre l’exécution de la LPM dans le respect du secret-défense. Ces articles prévoient également que le ministre de la défense présente chaque semestre un bilan détaillé de l’exécution de la LPM et des crédits de la mission « Défense » aux commissions compétentes du Parlement, que la Cour des comptes transmette ses communications aux commissions de la défense pour ce qui les concerne, et que le Gouvernement présente chaque année un rapport sur l’exécution de la LPM éventuellement suivi d’un débat au Parlement.

S’agissant du développement de notre politique mémorielle, le renforcement du lien entre le peuple et son armée et l’éclosion d’une citoyenneté assumée passent par la connaissance et la compréhension des enjeux de la défense – ceux du passé, ceux du présent et ceux de l’avenir.

Le rapport annexé à la LPM fixe plusieurs axes : la rénovation du parcours de citoyenneté – notamment au travers de l’enseignement de défense et d’une refonte des protocoles existant entre la défense, l’éducation nationale et la recherche –, l’amélioration de l’impact de la journée défense et citoyenneté, la valorisation du patrimoine des armées, le développement la politique mémorielle dans toutes ses composantes, le renforcement de la communication sur l’action de la défense en faveur des citoyens, pour expliquer nos forces, nos engagements et le rôle de la défense dans notre société.

Mes chers collègues, alors que des signes d’irrespect absolu se sont exprimés récemment, traduisant une profonde ignorance du sens même de la notion de commémoration, le devoir de mémoire et le devoir de transmission des valeurs qui fondent notre République doivent être des objectifs qui nous rassemblent et nous obligent au-delà de nos divergences, donnant ainsi tout son sens à notre action.