Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 27 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Retraite chapeau d'un dirigeant de psa

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances :

Dès lors, qu’allons-nous faire ? D’abord, je demande ici tout à fait officiellement au groupe Peugeot, au nom du Gouvernement, de faire toute la lumière sur les conditions du départ programmé de son P.-D.G. et sur les conditions financières de sa retraite. En outre, le haut comité du gouvernement d’entreprise que vous évoquez, monsieur le député, est saisi. Il a pour objet de faire naître de bonnes pratiques. Il lui appartient maintenant de se prononcer. Il s’agit d’une expérience tout à fait décisive que nous observerons avec beaucoup de vigilance.

Enfin, nous avions fait préciser, lors de l’octroi de la garantie, qu’aucune rémunération exceptionnelle des futurs membres du directoire n’est envisageable sans accord de l’État. Notre démarche reposera donc sur la vigilance, la fermeté et l’exigence. Dans le contexte actuel, il est hors de question que l’État donne son accord à la moindre rémunération exceptionnelle des dirigeants d’un groupe qui est dans la situation que nous connaissons.

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