Intervention de Christian Paul

La commission n’a pas adopté ces amendements, non qu’elle ne souscrive pas à l’objectif ; on peut souhaiter que l’on puisse l’atteindre au cours de la législature. Je rappelle que nous avons adopté un amendement visant à maintenir un droit automatique au renouvellement de l’ACS pour les bénéficiaires du minimum vieillesse, et que beaucoup a été fait également pour garantir l’accès des retraités et des personnes handicapées à l’ACS. Le plafond de ressources a été relevé l’été dernier, comme vous le savez, et le montant même de l’ACS vient d’être relevé il y a quelques instants. C’est une démarche progressive que nous soutenons, qui ne se termine évidemment pas cette nuit ; mais, à ce stade, il ne nous est pas apparu possible de soutenir ces amendements.