Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Sans développer davantage, cet amendement vise à rendre automatique le bénéfice de l’ACS aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation aux adultes handicapés.

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