Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je saisis l’opportunité de la discussion de cet amendement pour vous interroger, madame la ministre. C’est par appel d’offres que l’on déterminera les organismes susceptibles d’offrir les contrats responsables aux bénéficiaires de l’ACS. Or le nombre d’organismes, qui ne figure pas dans le texte, serait d’une quinzaine. Cela me semblerait très peu par rapport au nombre des organismes susceptibles de concourir à cette éligibilité. En outre, les personnes sont attachées à leur organisme de couverture complémentaire. Ils peuvent y être attachés depuis de longues années familialement, professionnellement, régionalement. Il semblerait donc que ce nombre doive être suffisamment large pour prendre en compte un tel attachement. Dans le cas contraire, certains bénéficiaires potentiels de l’aide pourraient y renoncer pour conserver leurs liens avec la personne qui les accueille et leur attachement à un organisme, voire à ses locaux qu’ils connaissent bien. Je forme vraiment le souhait que le nombre d’organismes éligibles soit relativement conséquent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion