Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Tout le monde le dit pourtant. À tel point que certains voudraient, pour se rattraper, la relancer, sachant que l’on a toujours le choix entre deux attitudes : l’immobilisme – vous y avez consacré beaucoup de temps ce soir – ou la relance !

L’objectif poursuivi et auquel on pourrait souscrire, monsieur Barbier, est d’améliorer la qualité des contrats complémentaire santé des bénéficiaires de l’ACS. On a bien senti ce soir qu’il y avait une volonté à la fois d’augmenter le montant de cette aide – laquelle a été annoncée ce soir par Mme Touraine – et de généraliser l’accès à l’ACS. La solution retenue nous paraît la plus à même d’aboutir rapidement à des résultats concrets. Mais le Gouvernement doit préciser la manière dont il le fera – nous l’avons déjà évoquée avec la ministre qui reprécisera les choses si elle le souhaite. La mise en concurrence fera l’objet de concertation et d’un dispositif réglementaire.

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