Intervention de Bérengère Poletti

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, pour le 30 juin 2014 – le délai est assez bref mais nous disposons déjà de nombreux éléments –, un rapport présentant le bilan temporaire des mesures contenues à l’article 44 du projet de loi, et surtout l’évaluation des coûts générés par une gratuité totale assortie de l’anonymat que nous venons de voter en adoptant les amendements nos 52 et 222 , ainsi que l’organisation de la traçabilité.

Pourquoi parler de gratuité totale ? Actuellement, nous demandons à un mineur qui consulte un médecin ou passe un examen de biologie de payer le ticket modérateur : la gratuité totale n’existe donc pas. Il serait cependant intéressant de pouvoir évaluer les coûts totaux. Lorsque nous aurons adopté une mesure complète, les mineures sauront qu’elles peuvent consulter un médecin, qu’elles seront prises en charge anonymement sans problème et que les coûts seront payés par l’assurance maladie : elles seront alors probablement beaucoup plus incitées à utiliser ce dispositif. Il serait intéressant d’en connaître les conséquences sur les comptes de la Sécurité sociale.