Intervention de Jean-Pierre Barbier

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

Nous avons bien compris l’objectif de transparence qui sous-tend cet article 40, auquel nous ne pouvons qu’être favorables, ainsi que la volonté de réguler les prix des génériques.

Depuis des années, les pharmaciens d’officine assurent la promotion du générique dans notre pays, mais leur mode de rémunération n’a pas évolué au cours des années malgré la mise en place de la loi HPST. Les baisses de prix successives des médicaments ont eu pour effet de faire dépendre la rémunération du pharmacien, pour plus de 25 %, des remises accordées par les génériqueurs. Si nous ne sommes bien évidemment pas opposés à la transparence, elle conduirait à une baisse du prix du générique en France aux conséquences dramatiques pour l’économie des officines dans notre pays, qui représentent plus de 220 000 emplois.

Le débat se fonde sur l’idée que le générique est cher dans notre pays, ce qui me semble quelque peu faux. Une étude réalisée au mois de juin 2013 conclut que le prix du générique dans notre pays est inférieur de 4 % au prix moyen en Europe. Il est même bien plus bas que celui en vigueur dans les pays auxquels nous nous comparons habituellement, le Royaume-Uni et l’Allemagne, dans lesquels il est de 12 % à 18 % plus cher. Avant d’appliquer des réformes, il faut prendre en compte les différentes études et ne pas seulement retenir celles qui vont dans le sens que l’on souhaite.

Autre comparaison possible, celle de la décote observée par rapport au princeps. En France, elle est de 55 % par rapport au prix du princeps, avec 7 % supplémentaires au bout de dix-huit mois. C’est la plus forte décote observée dans les pays européens. C’est pourquoi nous proposons cet amendement.

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