Intervention de Jean-Pierre Barbier

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

Monsieur le rapporteur, il est vrai que la mention « initiation de traitement » apporte une indication importante pour le pharmacien. Mais, considérant que le biosimilaire n’est pas un générique, nous avions également souhaité, et je crois que l’avis sur ce point était également unanime, que la procédure de substitution ou de non substitution ne soit pas la même pour le biosimilaire et le générique. Il me semblait que nous avions trouvé un consensus sur cette question : pour le générique, le prescripteur ajoute la mention « non substituable » quand il souhaite qu’il n’y ait pas de substitution, tandis que pour le biosimilaire, il ajoute la mention « substituable » s’il souhaite donner l’autorisation de substitution, ce qui est totalement différent.

On cible ainsi deux démarches bien différentes : une démarche pour le générique, avec la mention « non substituable », et une démarche pour le biosimilaire, avec la mention « substituable ». Cela ne change pas grand-chose, si ce n’est que dans l’esprit du prescripteur, du pharmacien et du patient, il est bien clair qu’il s’agit de deux choses complètement différentes.

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