Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur mais, pour être très précise, et pour que tout le monde le soit sur un tel sujet, je signale que je retrouve dans la mesure no 13 concernant les biosimilaires une partie de vos propos mais qu’il y a aussi, tout de même, une conclusion faisant état des « engagements réciproques » : « les engagements de l’État » – mise en place d’un groupe de travail autour des biosimilaires dès le mois de juillet 2013 alors que nous sommes au mois de novembre –, les « engagements des industriels » – participer à ce groupe de travail en fournissant les éléments nécessaires aux réflexions.

Sans doute le choix du mois de juillet 2013 était-il prématuré par rapport à la signature, d’autant plus que le rapport de l’agence du médicament sur les biosimilaires a paru au mois de septembre 2013.

Cela étant dit, je crois que nous devons toutes et tous avoir conscience qu’un patient éligible aux médicaments génériques ne l’est pas aux médicaments biosimilaires. Et pour que le malade soit sécurisé par le biosimilaire, il faut que tous les acteurs qui gravitent autour de cette question soient sécurisés.

J’insiste sur ce point : un générique n’est pas un biosimilaire. Le malade que l’on a en face n’est pas le même au moment de la primo-prescription d’un biosimilaire, d’un bio-médicament : lui-même et son entourage sont angoissés, stressés, obligés d’adhérer à un parcours de soins qui sera long et difficile comme dans le cas des insuffisants rénaux ou des enfants qui souffrent d’une insuffisance d’hormones de croissance et dont les parents vivent dans l’angoisse tous les jours et toutes les nuits.

Vous dites que certains signataires de cet amendement ont travaillé pour améliorer le texte. J’ai quant à moi fait partie de ceux qui voulaient aller encore plus loin, madame la ministre – même si cela n’a pas été accepté – puisque j’aurais voulu que le médecin puisse apposer de façon manuscrite : « substituable » ou « non substituable ». Là, la sécurisation du pharmacien était assurée. Libre, il risque – j’espère me tromper – de ne pas s’engager parce qu’il ne sera pas forcément protégé.

C’est en cela que nous n’aurons qu’une seule chance. « One shot », comme on dit en anglais ! Ce ne sera pas comme avec les génériques, où un rattrapage a pu avoir lieu quelques années après à travers une politique d’incitation sur la marge.

En l’occurrence, cela marchera ou cela ne marchera pas. C’est pourquoi j’ai signé cet amendement, pour sécuriser réellement l’ensemble des acteurs, au-delà des prescripteurs – pharmaciens ou encore infirmiers qui feront les injections.

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