Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il s’agit d’un amendement d’appel à l’intention du Gouvernement que plusieurs députés, dont la présidente Lemorton, ont cosigné.

Nous pensons en effet que la concertation voulue, à juste titre, par le Gouvernement dans le cadre du CSIS afin de contribuer à créer une filière stratégique importante pour notre économie nationale doit également s’accompagner d’une concertation et de travaux avec les praticiens que j’ai cités tout à l’heure – je pense, par exemple, au professeur Casadevall, de l’AP-HP, qui a mis en évidence depuis dix ans le risque que peuvent présenter un certain nombre de bio-médicaments. Ce fut en l’occurrence le cas pour des érythropoïétines.

A partir de 2014 ou 2015, nous allons arriver à une phase où de nouveaux biosimilaires pourront être proposés sur le marché et il est bien évident que le risque croîtra, les spécialistes recourrant à des bio-médicaments étant de plus en plus nombreux.

Voilà pourquoi, madame la ministre, nous avons pensé vous proposer une solution afin que, sous couvert de ce décret pris en Conseil d’État que vous appelez de vos voeux dans cet article, vous puissiez avec les producteurs et les praticiens mener la concertation que vous indiquez.

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