Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur Barbier, c’est justement parce que le marché qui s’ouvre est important et parce qu’il y aura, demain, encore plus de biosimilaires qu’aujourd’hui qu’il est essentiel de s’emparer de ce sujet. Le Gouvernement a souhaité que cet encadrement figure dans ce PLFSS afin de sécuriser ces substitutions ou, plus précisément, les conditions de la primo-prescription.

C’est bien parce que nous pensons avoir atteint, dès la première lecture, un bon équilibre entre les responsabilités du médecin qui prescrit et celles du pharmacien qui délivre que nous ne souhaitons pas procéder à des retouches hasardeuses et que nous entendons nous en tenir à cet équilibre. L’ANSM a été consultée et, sans nous abriter derrière son avis, nous l’avons considéré comme sérieux et étayé.

C’est également parce que des engagements ont été pris par le Gouvernement de mener des concertations à l’issue des réunions du Conseil stratégique des industries de santé que nous lui renouvelons notre souhait de voir ces concertations se poursuivent au cours des prochains mois. Pour toutes ces raisons, monsieur Barbier, je confirme l’avis défavorable de la commission.

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