Intervention de Jean-Pierre Barbier

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

Cet article propose d’expérimenter la vente à l’unité des médicaments. Il nous semble que les motivations de cet article ne sont pas très claires. Vous dites que le stock de médicaments conservé par les Français est important – 1,5 kg en moyenne –, mais ce constat mériterait, à notre sens, d’être détaillé : s’agit-il de délivrance en surnombre ou de mauvaise observance des traitements ? Quels sont les produits concernés ? Sont-ils réutilisables ?

Par ailleurs, vous utilisez comme prétexte la lutte contre l’anti-biorésistance. Or, celle-ci est due à une mauvaise observance du traitement, et non à la délivrance du nombre exact de comprimés.

De plus, vous justifiez votre proposition par les économies qu’elle générerait. Or, les laboratoires ont fait beaucoup d’efforts sur le conditionnement des antibiotiques, qui appartiennent à une classe thérapeutique pour laquelle la distribution se fait au comprimé près, grâce à une adaptation des conditionnements.

Ce projet nous semble par ailleurs précipité parce qu’il a été établi sans consulter les professionnels de santé. Or, cela posera des problèmes de stockage chez le pharmacien d’officine, des problèmes de traçabilité et de responsabilité. Je ne parle par des problèmes de rémunération – nous aurons peut-être l’occasion d’y revenir.

En conclusion, il s’agit d’une mesure démagogique, car elle est effectivement bien perçue par les Français. Elle n’aura aucun impact sur les comptes de la Sécurité sociale et sur l’anti-biorésistance. À cet égard, je constate que le Gouvernement a fait marche arrière sur les vétérinaires, ce qui est une bonne chose. Peut-être devrait-il adopter la même position sur cet article.

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