Intervention de Jean-Pierre Door

Cet amendement vise à supprimer la taxe inutile et injuste qui pèsera sur les recettes, dans la perspective d’une réforme de la dépendance qui est reportée à 2015. Le produit de cette taxe est fléché, non vers la prise en charge de la dépendance, mais vers le FSV qui est déficitaire de 2,7 milliards en 2013 et qui finance notamment le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs. Il s’agit d’un détournement de fonds puisque cette taxe devait initialement financer la perte d’autonomie via la CASA et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.