Intervention de Gérard Bapt

Cette série d'amendements a pour objet de consolider les bases juridiques de la taxe sur les boissons énergisantes votée par notre assemblée et d'éliminer tout risque de censure par le Conseil constitutionnel.

Le premier déplace la référence à la taxe dans le code général des impôts.

Quant au deuxième, la notion de « boisson énergisante » étant une allégation nutritionnelle au sens du droit du commerce, il propose de retenir plutôt la notion de boissons « dites énergisantes » pour ne pas laisser à celles dont l'étiquetage prétendrait ne pas en relever, la possibilité d'échapper à la taxe.

Le troisième amendement supprime la référence à la taurine puisque, à ce jour, les alertes sanitaires concernent exclusivement la caféine. De toute façon, toutes les boissons visées contiennent toujours taurine et caféine, et il n'est pas exclu que d'autres substances soient ultérieurement visées par nos autorités de sécurité alimentaire.

Enfin, le dernier amendement élargit le champ de la taxe à l'ensemble de ces boissons sucrées, qu'elles le soient au moyen de sucres naturels, ajoutés ou d'édulcorants, rien ne justifiant de limiter ce champ aux seules boissons contenant des sucres ajoutés.