Intervention de Gérard Bapt

Avis défavorable à ces amendements de suppression, pour les raisons rappelées par M. Germain. J'ajoute que le texte a fixé des conditions précises pour assurer la transparence des appels d'offre, sur laquelle certains s'étaient interrogés lors de l'examen en première lecture. D'autre part, les branches pourront recommander plusieurs organismes. Le Gouvernement entend enfin, à travers cet article, prolonger le dialogue social au sein des branches, afin d'organiser au mieux la protection sociale ; libre à elles, d'ailleurs, de ne formuler aucune recommandation – comme ce sera le cas, sauf erreur de ma part, dans la métallurgie.