Intervention de Jean-Pierre Door

Je regrette les propos accusateurs sur les groupes d'études, dont la liste et l'adresse électronique de chaque membre ont toujours figuré sur le site Internet de l'Assemblée, et dont les membres ont toujours reçu des informations émanant de divers groupes extérieurs. Je souscris donc aux remarques de Mme Orliac.

Quant à l'amendement AS25, il tend à supprimer une disposition que le Gouvernement entend réintroduire, la faisant revenir par la fenêtre après que la censure du Conseil constitutionnel l'eut chassée par la porte. Certes, la clause de désignation a été déguisée en « clause de recommandation », mais, comme celle-ci est assortie d'une sanction financière – un forfait social porté de 8 % à 20 % –, elle n'en sera pas moins censurée à son tour, car nous la soumettrons au Conseil constitutionnel.