Intervention de Dominique Orliac

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 5 et 6 de l'article, c'est-à-dire la disposition déplafonnant l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse de base des artisans et commerçants affiliés au RSI. Cette mesure risquerait en effet d'alourdir les charges de ces entreprises déjà lourdement mises à contribution.