Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

L'augmentation des retraites agricoles est une cause juste et c'est, je crois, un objectif qui nous réunit.

Cet article réduit des niches sociales – il est anormal que des avantages sociaux soient octroyés, au titre du régime agricole, à des personnes qui possèdent des parts de société sans exploiter elles-mêmes.

Quant à la MSA, les réserves accumulées dont il est question ici sont devenues sans objet depuis l'instauration d'un financement pérenne de ses coûts de gestion. Avis défavorable par conséquent.

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