Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

L'amélioration des retraites agricoles est un objectif louable, que nous approuvons. En revanche, nous contestons l'idée de chercher à l'atteindre par un prélèvement supplémentaire sur les travailleurs indépendants agricoles et leurs conjoints : augmenter encore leurs charges déjà bien lourdes, alors que la disparité des revenus ne cesse de s'accroître, risque de compromettre un peu plus l'équilibre financier des exploitations.

Par ailleurs, le transfert de 160 millions d'euros des excédents de la Mutualité sociale agricole (MSA) vers le régime complémentaire obligatoire de retraite des exploitants agricoles est une mesure de gestion qui ne permettra pas de régler les difficultés de financement structurelles de ce régime.

Nous proposons donc de supprimer cet article.

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