Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 20 novembre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :La série d'amendements que nous allons examiner maintenant exclut du champ de l'article 8 les PEL, les comptes d'épargne logement (CEL), l'épargne salariale et les PEA. La perte de recettes est estimée à 200 millions d'euros.
