Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement relève plus ou moins de la même logique que celui qu’a présenté M. Asensi. Mais il est déjà satisfait, à la fois par des amendements adoptés dans le cadre des débats sur le projet de loi ALUR, et par la commission mise en place dans le cadre de ce projet de loi. Je vous demande donc de le retirer, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.

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