Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Cet amendement est très important : il vise à conclure un débat ouvert et approfondi en commission, poursuivi en séance publique tout à l’heure, sur le rôle de l’intercommunalité. Je souscris pleinement à l’avancée proposée par le rapporteur.

Je veux d’abord rappeler à nos collègues de l’opposition qu’ils ont eux-mêmes initié une loi visant à l’achèvement de l’intercommunalité en France.

Par ailleurs, les communautés d’agglomération, EPCI à fiscalité propre, sont compétentes en matière de politique de la ville. Partout où cette dernière a été mise en place de façon effective, elle a fonctionné, sur la base du bloc communal – intercommunalités et communes –, par-delà les clivages politiques. Forts de cette expérience et de la volonté poursuivie par l’actuelle majorité d’aller vers l’achèvement de la carte intercommunale, il me semble logique de conforter la compétence en matière de politique de la ville détenue par le bloc communal, qui intègre l’intercommunalité – c’est une étape nouvelle qui est proposée par le rapporteur –, sans aller jusqu’à une compétence pleine et entière, ce qui devrait satisfaire nos collègues de l’opposition.

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