Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 26, amendement 748

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Depuis quelques mois, des efforts sont consentis pour favoriser le développement des retenues collinaires et de l'irrigation gravitaire en zone de montagne. Il serait donc parfaitement cohérent de voter cet amendement.

Je peux en outre témoigner que de nombreuses ASA, qui sont des structures modestes et fragiles, connaissent aujourd'hui de graves difficultés et sont parfois même en déshérence. Le risque de disparition d'un certain nombre de réseaux existants est réel.

Revenons par ailleurs sur l'aspect financier, monsieur le rapporteur général. Si ces ASA disparaissent, il n'y aura pas d'eau dans les canaux, et sans eau il n'y a pas de redevance : voilà la réalité.

Nous devons donc adopter un amendement de ce type pour sauver un système aujourd'hui à la limite de la disparition. Si ces structures anciennes et traditionnelles disparaissent, il n'y aura plus d'argent dans les caisses parce qu'il n'y aura plus d'eau dans le réseau.

La situation est donc simple : soit on crée cette exonération, soit la matière qui est la base de la recette disparaît. Je vous demande donc, chers collègues, de voter cet amendement.

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