Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 15h00
Ville et cohésion urbaine — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Ces deux amendements sont à l’opposé de ce que propose le texte de loi : ils tendent en effet à redescendre au niveau communal, alors que nous avons posé comme principe que l’échelon pertinent pour mettre en oeuvre une politique de la ville et de renouvellement urbain est l’échelon intercommunal. Il va de soi qu’il n’est pas question de dessaisir le maire de son rôle. Le texte le dit et des amendements le préciseront : le maire est celui qui mettra en oeuvre localement une politique territoriale.

Il n’est pas normal, cela dit, que les territoires intercommunaux qui intègrent ces quartiers prioritaires ne soient pas solidaires avec eux, d’où l’idée de les inciter, voire de les obliger à participer à la conception, à l’élaboration et au diagnostic du territoire. C’est tout le sens du texte et des amendements que nous allons présenter. Pour toutes ces raisons, la commission a donné un avis défavorable à ces deux amendements.

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