Intervention de Arnaud Richard

L’article 5, relatif au contrat de ville, conclu désormais à l’échelle intercommunale, est important. Cette échelle peut sembler pertinente pour responsabiliser les intercommunalités sur l’indispensable solidarité des quartiers qu’elles abritent. Cette péréquation doit être pleinement assurée au profit des zones urbaines sensibles qui se situent dans des communes riches et je crois, monsieur le ministre, que vous partagez ce souci. Mais à l’échelle intercommunale, elle ne doit pas occulter le rôle central de la commune. Tous les groupes, me semble-t-il, ont insisté en commission sur la nécessité de réaffirmer la mission de la commune dans le nouveau cadre de gouvernance de la politique de la ville, sauf à déposséder in fine maire de ses pouvoirs d’intervention sur les quartiers, dont il connaît à la fois les difficultés et les attentes.

Nos amendements viseront à réaffirmer cet impératif communal et la responsabilité du maire dans le nouveau contrat de ville. Par ailleurs, comme cela a également été dit par l’ensemble des groupes, la politique de la ville, pour être efficiente, doit s’appuyer sur l’ensemble des acteurs locaux. Nous vous proposerons donc que l’ensemble des acteurs, hors les collectivités, soient tenus de signer ces contrats, et qu’il ne s’agisse pas seulement pour eux d’une faculté, comme il nous a semblé que le texte l’indiquait.

Nous vous proposerons, enfin, d’améliorer la gouvernance des contrats de ville et les projets de renouvellement urbain en Île-de-France.