Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Étant député du Val-de-Marne, département de faible altitude, je ne suis évidemment pas un spécialiste des zones de montagne. Toutefois mon collègue Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, qui regrette de ne pouvoir être présent parmi nous, m'a convaincu de cosigner cet amendement par la justesse de ces arguments.

Depuis longtemps en effet, les populations montagnardes ont créé des réseaux de canaux d'irrigation. Ces réseaux appartenant au patrimoine culturel présentent un triple avantage : ils contribuent au maintien des équilibres naturels en répartissant l'eau en zone de montagne ; ils contribuent également au maintien des sols et à la lutte contre l'érosion ; ils constituent enfin un instrument très efficace pour la gestion raisonnée de l'eau.

Or cette situation est aujourd'hui menacée par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, qui introduit un dispositif de redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. En généralisant la redevance pour prélèvement, cette loi a pour effet de pénaliser les systèmes d'irrigation traditionnels en zone de montagne. En France, en effet, à la différence de la plupart des autres pays européens comme l'Autriche, la Suisse ou l'Italie, les prélèvements effectués dans les canaux d'irrigation en montagne ne sont pas exonérés de la redevance aux agences de l'eau, même si l'intégralité du prélèvement est restituée dans le milieu naturel et contribue à préserver sa biodiversité. On peut donc craindre que ce dispositif ne rende impossible l'irrigation en montagne et ne conduise à l'abandon d'un réseau de canaux qui pourtant joue un rôle essentiel dans ces zones.

En outre, la complexité de gestion et de recouvrement de ces redevances par l'agence de l'eau les rendent difficiles à assurer par l'agriculteur-éleveur. Elles sont de plus difficilement applicables aux multiples petits canaux privés et aux nombreuses associations syndicales agréées, dites ASA. Certaines ASA, qui sont toutes animées par des bénévoles, ont d'ores et déjà cessé toute activité.

En revanche, l'instauration d'une exonération de redevance pour prélèvement en faveur des canaux traditionnels de montagne conforterait leur rôle dans le maintien de l'agriculture de montagne et dans la gestion de la ressource en eau.