Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 26, amendements 216 764 122

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Vous pourriez aussi vous intéresser à ses dépenses de fonctionnement, notamment à l'occasion du festival de Cannes.

Quoi qu'il en soit, je vous confirme, monsieur Bertrand, que le CNC est sorti de la liste des opérateurs dont la taxe affectée est plafonnée. Il n'y a pas de jurisprudence dans le sens d'une atténuation de la liste, puisque, dans le projet de loi de finances, dix opérateurs supplémentaires y sont introduits. Dans l'ensemble, si l'on fait masse de cette sortie et de ces entrées, le Gouvernement plafonne davantage la taxe affectée des opérateurs qu'il ne procède au mécanisme inverse qui semblait susciter quelques craintes de votre part. Au moins, vous pouvez être rassuré à ce sujet.

Pour le reste, je veux redire tout le prix que j'attache au travail réalisé au sein de la commission des finances. Une politique de longue haleine a été engagée. Nous en mesurons parfaitement les difficultés en entendant les uns et les autres, mais je crois que cette politique doit continuer à être menée avec opiniâtreté et avec détermination.

Je me permettrai de rappeler – certaines et certains parlementaires se reconnaîtront-ils ? – la devise de la maison d'Orange : « Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer. »

(L'amendement n° 216 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 122 n'est pas adopté.)

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