Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 26, amendements 216 764 122

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Exactement, et ce n'est pas du tout ironique. La seule façon de procéder consiste à déplacer les recettes affectées. M. Mancel respecte la norme zéro valeur, et il déplace des crédits d'un opérateur vers un autre. Son amendement tourne, il est parfaitement recevable sur le plan de la méthode.

Quant au fond, j'entends bien ses arguments. La commission n'y est pas favorable dans la mesure où il faut voir les choses de façon un peu plus globale, à la fois en respectant la norme zéro valeur et en analysant opérateur par opérateur, ceux qui ont des besoins à financer et ceux qui ont des ressources qu'il serait possible de diminuer.

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