Intervention de Sandrine Mazetier

Je mettrai à profit la défense de cet amendement pour en présenter beaucoup d'autres, tous conçus dans le même esprit même s'ils ne visent pas les mêmes opérateurs. Ce sont les services de l'Assemblée qui ont fait le choix, si j'ose dire, de les « saucissonner », ce qui est parfaitement normal, mais ils relèvent de la même volonté : celle de donner au législateur les moyens de contrôler l'emploi des ressources publiques.

Ces amendements tendent à faire coïncider le plafonnement des recettes affectées aux différents opérateurs avec les prévisions de recettes présentées dans l'annexe « Voies et moyens ».

Je précise qu'aucun opérateur n'est nommément visé, pas plus les agences de l'eau, qui font l'objet du premier amendement, que ceux concernés par les autres amendements. Ce que nous défendons, c'est la possibilité, pour le législateur, de contrôler ce qui se passe chez les opérateurs, comme il contrôle ce qu'il advient des ressources du budget général.