Intervention de Hervé Mariton

Cet article concerne la fixation des plafonds des taxes affectées aux opérateurs : c'est un vrai sujet de maîtrise de la dépense publique et de maîtrise du fonctionnement des agences. On a beaucoup parlé de ce sujet il y a quelques semaines.

Avec le démembrement de l'État, certaines structures bénéficient de recettes dont la dynamique propre est souvent très supérieure aux normes globales d'évolution des recettes de l'État, et parfois même, à dire vrai, supérieure à l'évolution raisonnable des besoins et des missions de ces structures. Il est donc important d'y mettre de l'ordre.

Le ministre nous demandait de quelle manière nous envisagions de « substancier » les économies que nous réclamons : il y a clairement ici de la réaffectation de recettes à opérer. Cela doit être fait de manière vigoureuse, sans céder à la culture des exceptions et aux lobbys qui, peut-être sous cette majorité, peut-être aussi sous la majorité précédente,…