Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 23, amendements 34 36 27 37 38 39 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces sept amendements ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion