Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 21, amendement 33
Sandrine Mazetier, présidente :L'amendement n° 33 , présenté par M. Eckert, est également rédactionnel.
(L'amendement n° 33 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 21, amendé, est adopté.)
