Intervention de Xavier Bertrand

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 19, amendement 615

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Bertrand :

Je ne me contente pas de dire qu'il faut baisser les dépenses, je propose de le faire dès cette année, sans attendre le mouvement de l'an prochain. La baisse que je propose dès 2013, je propose aussi de la reconduire en 2014 : les 500 millions s'ajoutant aux 750 qui sont prévus les années suivantes.

Je le dis très clairement, si on veut jouer sur la dépense, il faut contraindre la recette. Par ailleurs, toutes les collectivités locales ne sont pas à mettre dans le même sac. Vous savez pertinemment que ce ne sont pas les petites communes qui sont les plus dépensières en termes de fonctionnement, ni même d'investissement. En revanche, la Cour des comptes le disait dans un récent rapport, il faut recentrer l'investissement public et on ne peut s'empêcher de penser, quand on a fait tous les efforts en ne remplaçant qu'un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d'État, que les grandes collectivités locales ont d'une certaine façon totalement compensé. Ce n'est tout simplement plus possible.

Je connais le principe de la libre administration des collectivités locales. La seule façon d'intervenir, c'est ce que vous envisagez de faire l'an prochain, mais trop tard et trop faiblement : commencez dès maintenant en baissant la DGF de 500 millions pour 2013, comme je le propose.

Tant qu'on n'aura pas engagé un mouvement profond sur la dépense publique, vous serez obligés de rechercher des recettes de poche, de racler les fonds de tiroir, de chercher des expédients comme la demi-redevance sur la résidence secondaire. La seule façon d'éviter cela, c'est d'aller vers la baisse des dépenses. Les économies sont à faire pour l'État, pour les collectivités locales et pour la Sécurité sociale. Voilà le sens de cet amendement d'économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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