Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 18, amendements 650 649
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Mais il vaut mieux attendre que la feuille de route du Gouvernement pour le numérique, qui sera présentée par le Premier ministre en février 2013, fixe le cadre du financement. J'ajoute que Mme Pellerin a indiqué devant la commission des affaires économiques qu'il était possible de réattribuer aux collectivités locales une partie des financements émanant notamment de la Caisse des dépôts pour pallier les légitimes préoccupations que vous évoquez. L'avis est donc défavorable.
