Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je ne rejetterai pas ces amendements de manière désinvolte, monsieur Lurton, mais celui que vous présentez a pour objet la suppression du dispositif de prise en compte de la pénibilité. Or, il s’agit du coeur de notre réforme, de la mesure de justice par excellence. Vous nous dites que vous n’en voulez pas et que l’on n’arrivera pas à la mettre en oeuvre : voudriez-vous que je vous dise que vous avez raison et que nous en débattions pendant des heures ? On l’a fait en première lecture. Je vous réponds très calmement que l’on se situe à cent lieues de votre position, mais je ne peux pas argumenter éternellement : vous voulez la suppression de cet article, je veux son maintien.

M. Costes invoque, quant à lui, d’autres formes de pénibilité : je ne nie pas leur existence mais nous avons choisi de privilégier les salariés, en estimant que les indépendants, les patrons et les agriculteurs que vous avez décrits sont en mesure, parce qu’ils sont leur propre dirigeant, de veiller à ne pas se placer dans des situations de pénibilité excessive. Ils ont le choix, alors que les salariés ne l’ont pas.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a rejeté ces amendements, sans aucune désinvolture. Encore une fois, nous n’avons pas du tout la même conception de la pénibilité : vous ne voulez pas qu’on la prenne en compte alors c’est ce que nous l’appelons de nos voeux.

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