Intervention de Franck Riester

Monsieur le rapporteur général, ces pratiques sont connues, mais elles sont délétères. Pourquoi voulez-vous piquer de la trésorerie aux entreprises alors qu'elles en ont besoin pour se développer et accéder aux marchés mondiaux ? Ce type de dispositif pénalise des entreprises intermédiaires et des grands groupes. Arrêtons de matraquer fiscalement nos entreprises ! Accompagnons-les, plutôt que de les pénaliser ! Ce petit dispositif qui permettra de récupérer sur la trésorerie des entreprises 1 milliard d'euros, ce qui n'est pas négligeable, sera délétère pour elles, alors quelles ont besoin de moyens pour se développer face à une concurrence sévère. Les entreprises installées à l'étranger ne nous attendent pas. Les pays dans lesquels elles sont installées veillent à ce qu'elles puissent se développer. De grâce, arrêtons de pénaliser les entreprises françaises !

(Les amendements identiques nos 177 , 515 et 645 ne sont pas adoptés.)